...aux voix l'article 1er. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) " Art. 2. —L'article 18 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 18....

...M. le ministre de la guerre de huit projets de loi : le 1", luiiiluiil à modifier l'article 4 de la ~J N c J| +:r W V 紝d D k; B J u V ) ...X6Y # y vB: lOXk b ,C<KY9 f Օ G ' r ci 챐 a 9s %+ K ; lu 2-, tendant A approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Toulon au sujet du déplacement...

...connaissances voulues, sont rendus au service régimentaire (1 ). I. Voici les dispositions d > la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, concernant les bureaux arabes. ART. 1. — L'armée active se compose :... 3° du personnel des états-majors...

...décret du 14 novembre 1872, a été consacrée par les articles 23 et 27 de la loi du 13 mars 187» relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale et par les articles 26 et 27 de la loi du 28 décembre t888 qui modifiait la loi précitée. Composition...

...bénéfice de la majoration (nos 225-387). Q 0 222. — Projet de loi tendant à modifier l'article h de la loi du ^ 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs g de l'armée active et de l'armée territoriale (n° 329). H 223. — Projet de loi relatif à l'augmentation...

...13 mars suivant. Elle complétait très heureusement la loi du 27 juillet 1872, en réglementant « la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. « Désormais la réorganisation de nos forces, qui devait tant alarmer l'Allemagne, au moins en apparence,...

...bénéfice de la majoration (n 08 225-387). Q 0 222. — Projet de loi tendant à modifier Parlide 4 de la loi du ^ 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs g de l'armée active et de l'armée territoriale (n° 329). H 223. — Projet de loi relatif à l'augmentation...

...modilicatives et annoté par G. Lassalle. Brochures in-8». Mêmes éditeurs. 18931895. — 1° Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. — Loi du 25 juillet 1893 et loi du 13 mars 1875 mise à jour, avec le» tableaux donnant la composition...

...s. xil. t. IAVII, b. ч '171). p. 583); — modification à l'article 48 de la loi du i3 mars 1873, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (L. 8 avril 1897, s. xn, t. tr?, b. i863, p. i388). Campement : abrogation de la lui du 4 août 1887,...

...attributions du département de la guerre les poudreries et raffineries civiles ; Vu l'article n de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres, et notamment les deux derniers paragraphes, ainsi conçus : « La direction de la fabrication des « poudres...