Peidetud väljad
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" Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. "
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - Page 26
1900
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Elements of International Law: With a Sketch of the History of the ..., 1. köide

Henry Wheaton - 1836 - 660 lehte
...Empire de Russie. Il y sera lié " irrévocablement par sa Constitution, pour être possédé par " SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et...successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se " reserve de donner à cet état, jouissant d'une adminis" tration distincte, l'extension intérieure...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, 6. köide

Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 lehte
...l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI le réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure...
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Geschichte des Polnischen Aufstandes und Krieges in den Jahren ..., 1. köide

Fedor Ivanovich Smitt - 1839 - 466 lehte
...irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par 8. M. l'Kmpercur de toutes lesBuseies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. ¡Sa Majesté Impériale se réserve de donner k cet état, jouissant d'un» administration distincte } l'extension intérieure, qu'elle jugera convenable....
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Pologne, par m. Charles Forster...

Karol Forster - 1840 - 552 lehte
..., est réuni à l'empire de Russie. « Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État , jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de roi de Pologne. « Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront...
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Pologne

Karol Forster - 1840 - 474 lehte
...suivants; est réuni à l'empire de Russie. ' « Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte , l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de roi de Pologne. « Les Polonais , sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., 1. köide

Henry Wheaton - 1846 - 840 lehte
...Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par Sa Majeste ^'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs...perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de douner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 838 lehte
...l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure...
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Le congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1847 - 332 lehte
...l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et...perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à ces Etats, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 160 lehte
...l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM impériale se réserve de donner à ces États, jouissant d'une administration distincte, l'extension...
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Recherches historiques et statistiques sur les peuples d'origine Slave ...

Mikołaj Ambroży Kubalski - 1852 - 380 lehte
...toutes les Russies , et ses successeurs a perpétuité. SM Impériale se réserve de donner a cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres litres, celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les litres...
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