Peidetud väljad
Raamatud Books
" Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. "
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - Page 26
1900
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Les monarchies ...

Ernest Lavisse - 1898 - 1036 lehte
...L'intention d'Alexandre est encore mieux précisée dans cette autre clause des mômes traités : « SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une...l'extension intérieure qu'elle jugera convenable ». C'était la promesse formelle de l'autonomie et peut-être d'une extension vers l'Est. Alexandre...
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La Finlande au point de vue du droit international

Albert de Sars - 1901 - 196 lehte
...1813) qui dit dans sou article 1er : « Le Duché de Varsovie est réuni à l'empire de la Russie. 11 sera lié irrévocablement par sa Constitution pour...convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Tzar, roi de Pologne. Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront...
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L'empire libéral: études, récits, souvenirs ...

Emile Ollivier - 1902 - 672 lehte
...de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra contractantes de stipuler en faveur du royaume une charte spéciale et de la lui garantir, une telle...
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Recueil des actes diplomatiques, traités et documents concernant ..., 1. köide

Bureau polonais d'études et de publications politiques - 1918 - 806 lehte
...l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, Ses héritiers et Ses successeurs, à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., 2. köide

France - 1920 - 808 lehte
...l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure...
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British and Foreign State Papers, 41. köide

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1422 lehte
...y sera lié irrévocablement par sa Constitution pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur He Toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale réserve de donner à cet Etat, jouissant dune administration distincte, l'extension intérieure qu'elle...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., 76. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1890 - 804 lehte
...l'empire de Russie. Il sera lié irrévocablement par sa Constitution pour être possédé par Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et...Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. * Elle prendra avec...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 lehte
...l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte 1 , l'extension...
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