| Ernest Lavisse - 1898 - 1036 lehte
...L'intention d'Alexandre est encore mieux précisée dans cette autre clause des mômes traités : « SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une...l'extension intérieure qu'elle jugera convenable ». C'était la promesse formelle de l'autonomie et peut-être d'une extension vers l'Est. Alexandre... | |
| Albert de Sars - 1901 - 196 lehte
...1813) qui dit dans sou article 1er : « Le Duché de Varsovie est réuni à l'empire de la Russie. 11 sera lié irrévocablement par sa Constitution pour...convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Tzar, roi de Pologne. Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront... | |
| Emile Ollivier - 1902 - 672 lehte
...de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra contractantes de stipuler en faveur du royaume une charte spéciale et de la lui garantir, une telle... | |
| Bureau polonais d'études et de publications politiques - 1918 - 806 lehte
...l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, Ses héritiers et Ses successeurs, à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension... | |
| France - 1920 - 808 lehte
...l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1422 lehte
...y sera lié irrévocablement par sa Constitution pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur He Toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale réserve de donner à cet Etat, jouissant dune administration distincte, l'extension intérieure qu'elle... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1890 - 804 lehte
...l'empire de Russie. Il sera lié irrévocablement par sa Constitution pour être possédé par Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et...Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. * Elle prendra avec... | |
| M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 lehte
...l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte 1 , l'extension... | |
| |