 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1924 - 444 lehte
...LOI RELATIF A M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de lui, adopté par la Chambre des députés, adopté avec...modifications par le Sénat, modifié par la Chambre d«s députés, relatif à l'amnistie. Le Sénat a commencé, en sa précédente séance, l'examen... | |
 | France - 1923 - 506 lehte
...qui suivra celle d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du pro-jet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, module par la Chambre (îes députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1915 - 412 lehte
...Hibot, ministre des finances (1). ANNEXE № 295 (Session ord. — Séance du 10 août 1315.)' PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modulé par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des... | |
 | 1905 - 596 lehte
...П, 21, 22 et 23 décembre). Dépôt par M. Maurice Bouvier, ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif u la contribution des patentes. —... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894 - 702 lehte
...poursuites contre un sénateur. — L'ordie du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant 1ixation du budget général... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 lehte
...moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1883. ANNEXE N° 2006 PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat (2), ayant ponr objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1919 - 978 lehte
...temporaire à l'exécution des travaux de reconstruction dans les régions libérées. Le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1913 - 166 lehte
...générales de l'exercice 1913. ANNEXE № 426 (Session extr.— Séance du 20 novembre 1913.) PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le béuat, modifié par la Chambre des députés, fortant modification aux lois organiques sur élection... | |
| |
L'ordie du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat... 
