 | 1897 - 616 lehte
...février (JO, 16 février, p. 4ao) ; 16 février (J. 0., 17 février, p. 443). Discussion du budget, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat. — Séance du 29 mars 1897 (J. 0., 37 mars, p. 931). — Adoption. Séance du 29 mars 1897 (J. 0.,... | |
 | 1900 - 600 lehte
...634, 700, 720, 740, 777, 805, 833). Budget général de l'exercice 1901. — Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du — Séance des 21, 22, 25 février 1901 (JO, 22, 23, 26 février, p. 461, 484.... | |
 | Olivier Jallu - 1902 - 950 lehte
...national des Arts etMéliers Prochainement un bâtiment la séance du 11 mars 1902, n° lao). Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat (Chambre des députés, annexe au procès-verbal de la séance du 25 mars 1902, n«3i39). 1. Circulaire... | |
 | 1903 - 472 lehte
...aux dépenses administratives de la Chambre des Députés. 10 mars 1903 (L. n° 76). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'enregistrement des marchés passés pour le compte des colonies et pays de protectorat... | |
 | 1903 - 472 lehte
...de la Seine (Rapport de M. Levraud). — I. n°8 816-875. 4 avril 1903 (L. n° 103). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux pensions des veuves et des orphelins des fonctionnaires civils et des militaires qui ont... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 778 lehte
...CHAMBRE DES DÉPUTÉS T SÉANCE DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 1905 1. — Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Hénat, tendant àauturi>er la ville de Paris a emprunter une somme de 120 millions et à organiser... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1907 - 882 lehte
...timbre sur les titres étrangers (JO, Id., p. 870) (Adoption). Budget de l'exercice 1907. — Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié parla Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des... | |
 | 1893 - 336 lehte
...sûreté intérieure de l'état, militaires, saisie des écrits, arrestation préventive). — Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sentit adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députes, portant modification des... | |
 | Yves Guyot - 1917 - 304 lehte
...officiel du 23 janvier, a publié la note suivante : Opposition à l'inscription sans débats du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons, formulée par MM.... | |
 | 1918 - 428 lehte
...réformés, etc. 55. Mémorandum, Chambre des Députés, No. 56. 1442; I2th November, 1915. 45a. PROJET DE Loi, adopté par la Chambre des Députés; adopté avec modifications par le Sénat. 46. PROPOSITION DE Loi tendant assurer l'emploi 57. obligatoire des mutilés de guerre. No. 1337; 7th... | |
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L'ordie du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat... 
