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" L'ordie du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat... "
Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et ... - Page 287
by Gabriel de Ribier - 1895 - 723 lehte
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Bulletin-commentaire des lois nouvelles, décrets: analyse des ..., 5. köide

1905
...П, 21, 22 et 23 décembre). Dépôt par M. Maurice Bouvier, ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif u la contribution des patentes. —...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894
...poursuites contre un sénateur. — L'ordie du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant 1ixation du budget général...
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Annales de la Chambre des députés, 2. osa

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884
...moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1883. ANNEXE N° 2006 PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat (2), ayant ponr objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département...
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