 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - 758 lehte
...jour appelle la i" délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 1(> juin 1898, entre la France, l'Allemagne,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1900 - 366 lehte
...Mai 10. Avril». — Mai 16. — Mai 16. — Mai 16. — Juin 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. XXII 517 Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rapports... | |
 | André Weiss - 1901 - 734 lehte
...mai I8')8 (Journal dudr. int. pr. 1X99, p. 603). - .La convention internationale signée à Berne, le 14 octobre 1890, sur le transport des marchandises par chemins de fer dispose également, dans son art. 19, que a la livraison des marchandises, ainsi que l'obligation éventuelle... | |
 | 1901 - 600 lehte
...(V" J?erue, mars-avril, p. 378). Décret du 3l juillet 1901, portant promulgation de la convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport ries marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898 (/. O., ;i août, p. 4945).... | |
 | 1902 - 896 lehte
...spiritueux à la frontière entre la France et l'Allemagne-. • TRAITÉS D'ORDRE .JVRIDIQUE. La convention additionnelle à la convention internationale du 14...le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Paris le 16 juin 1898, a été ratifiée le 10 juillet 1901 3. Ont encore été ratifiées... | |
 | Switzerland - 1902 - 1214 lehte
...président de la Confédération : RUFPY. Le chancelier de la Confédération : RINOIEB. Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. Conclue le 16 juin 1898. En vigueur H partir du 10 octobre 1901.... | |
 | Hungary - 1902 - 294 lehte
...Tornielli A. Aláirva : De Stuers A. Aláirva : Urussoff. Aláirva : Lardy. (Franczia szöveg.) Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 Octobre 1890 sur le transport de marchandises par Chemins de 1er. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique... | |
 | Joachim Demange - 1902 - 154 lehte
...Lille, 2o juin 1895, cité dans Féolde, Code annoté de la Convention internationale de Berne <lu 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer, p. 71. (2) Lyon-Caen, op. cit., p. 459. 1)E IA LETTRE DE VOITURE INTERNATIONALE 3o aucune de ces langues... | |
 | Albert Sichler - 1902 - 558 lehte
...intenialioiKili-n ]':ist-rib;ilinli"nis|>ort". Jahrg. VI. Nr. 8, p. .V"; -017. Bern, 1Ь98.) Déclara I i on additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de irr. i Du У> septembre. 1893.) 1 p. 4. ¡..Hull. 'tin den tran4p,,rti... | |
 | France - 1904 - 956 lehte
...L. OUROUSSOFF . (LS) LARDY. Exposé des motifs du projet de loi portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898, entre la France, l'Allemagne,... | |
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L'ordre du jour appelle la i" délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport... 
