 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 422 lehte
...d'hypothèse) des trahisons de la cour et du roi. « 3e lis dans la Constitution, dit il en substance, que si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera... | |
 | Alphonse Marie L. de Prat de Lamartine - 1850 - 460 lehte
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution: Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forees contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un aete formel à une telle entreprise exéeutée... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1851 - 422 lehte
...d'hypothèse) des trahisons de la cour et du roi. « Je lis dans la Constitution , dit-il en substance, que si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en $on nom, il sera... | |
 | Louis Blanc - 1854 - 538 lehte
...5. Si le roi refuse de prêter ce serment, après l'invitation du Corps législatif, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. ART. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 lehte
...Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le roi na pas prêté ce serment, ou, si après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. ART. G. Si le roi se met à la tôle d'une armée el en dirige les forces contre la mlion, ou, s'il... | |
 | Théophile Lavallée - 1856 - 636 lehte
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécutrrait en son nom, il sera censé... | |
 | Eugène Maron - 1856 - 336 lehte
...en est le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6: « Si le roi se met à la tête d'une « armée et en dirige les forces contre la nation; « ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise qui s'exécuterait rn son « nom, il... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 508 lehte
...c'est le nom seul d'il roi qui en est le prétexte « ou la cause ! « Or je lis dans la constitution : Si le roi se met « à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel « aune telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il « sera... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 498 lehte
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte « ou la cause ! « Or je lis dans la constitution : Si le roi se met « à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, ou s il ne s'oppose pas par un acte formel « à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 lehte
...un mois après l'invitation du corps •égislatif, le roi n'a pas prêté ce serment, ''m si.après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si leroise met à la télé d'une armée cien dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose... | |
| |
Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
