Otsing Pildid Maps Play YouTube Uudised Gmail Drive Rohkem »
Logi sisse
Raamatud Books
" ... pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre,... "
Annuaire de législation française - Page 176
1900
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 666 lehte
...commune ; •t." Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait , de selle , au service de la famille ou de rétablissement dans la commune (a). 4. La prestation sera appréciée en argent, le vote des centime!...
Full view - About this book

Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 lehte
...; — V Pour chacune des charrettes ou voilures attelées , et , en outre, pour chacune des bêtes en donner préalablement Icclurc, et faire ensuite mention de cette formalité dans la commune. 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été...
Full view - About this book

Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., 20. köide

1841 - 814 lehte
...commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et , en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la commune » . Lot-et-Garonne , avait été imposé à la prestation en nature pour les employés...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1841 - 824 lehte
...commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et , en outre, pour chacune des bûtes de .somme, de trait, de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la commune » . Lot-et-Garonne , avait été imposé à la prestation en nature pour les employés...
Full view - About this book

Memorial d'agriculture et d'industrie, 12. köide

Société centrale d'agriculture du Départment de la Seine-Inférieure, Rouen - 1843 - 696 lehte
...commune. - 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle au service de la famille ou de l'établissement, dans la commune.» Arrive l'article 4, qui a pour objet d'apprécier la valeur de l'impôt créé dans...
Full view - About this book

Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 470 lehte
...commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre , pour chacune des hêtes de somme , de trait , de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la Commune. 4. — La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura...
Full view - About this book

Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847 - 890 lehte
...commune ; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. (Art. 5.) La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui...
Full view - About this book

Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, 11. köide

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1847 - 396 lehte
...commune; 2" Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. Dans le cas où il préférerait acquitter sa prestation en argent, le contribuable...
Full view - About this book

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., 2. köide

Michel André - 1848 - 582 lehte
...commune ; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et , en outre , pour chacune des bctcs de somme , de trait, de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. « La prestation pourra être acquittée eu nature ou en argent, au gré du contribuable....
Full view - About this book

Recueil des circulaires et instructions émanées du Ministère de l ..., 3. köide

France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 lehte
...commune; € 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et en outra ° pour chacune des bêles de somme, de trait, de selle, au service: ° de la famille ou de l'établissement dans la commune. ° Règles pour l'assiette de la prestation en nature. La prestation en nature a été...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Abi
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF