... pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre,... Annuaire de législation française - Page 1761900Full view - About this book
| France - 1837 - 666 lehte
...commune ; •t." Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait , de selle , au service de la famille ou de rétablissement dans la commune (a). 4. La prestation sera appréciée en argent, le vote des centime!... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 lehte
...; — V Pour chacune des charrettes ou voilures attelées , et , en outre, pour chacune des bêtes en donner préalablement Icclurc, et faire ensuite mention de cette formalité dans la commune. 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été... | |
| 1841 - 814 lehte
...commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et , en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la commune » . Lot-et-Garonne , avait été imposé à la prestation en nature pour les employés... | |
| 1841 - 824 lehte
...commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et , en outre, pour chacune des bûtes de .somme, de trait, de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la commune » . Lot-et-Garonne , avait été imposé à la prestation en nature pour les employés... | |
| Société centrale d'agriculture du Départment de la Seine-Inférieure, Rouen - 1843 - 696 lehte
...commune. - 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle au service de la famille ou de l'établissement, dans la commune.» Arrive l'article 4, qui a pour objet d'apprécier la valeur de l'impôt créé dans... | |
| 1845 - 470 lehte
...commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre , pour chacune des hêtes de somme , de trait , de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la Commune. 4. — La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura... | |
| 1847 - 890 lehte
...commune ; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. (Art. 5.) La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui... | |
| Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1847 - 396 lehte
...commune; 2" Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. Dans le cas où il préférerait acquitter sa prestation en argent, le contribuable... | |
| Michel André - 1848 - 582 lehte
...commune ; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et , en outre , pour chacune des bctcs de somme , de trait, de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. « La prestation pourra être acquittée eu nature ou en argent, au gré du contribuable.... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 lehte
...commune; € 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et en outra ° pour chacune des bêles de somme, de trait, de selle, au service: ° de la famille ou de l'établissement dans la commune. ° Règles pour l'assiette de la prestation en nature. La prestation en nature a été... | |
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