 | France - 1881 - 1006 lehte
...deux Etats et sur le littoral de la Tunisie, et désireux de resserrer leurs UT Série. 1-, anciennes relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une Convention à celle fin, dans l'intérêl des deux Haules Parties contractantes. , rEn conséquence, le Président... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 124 lehte
...commerce et de voisinage entre le Canton de Genève el la partie de la Haute-Savoie dite zone franche , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, etc. etc. ART. 1". — L'Administration des péages fédéraux accordera... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 432 lehte
...frontières des deux Etats et sur le littoral de la Tunisie, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une convention à cette fin, dans l'intérêt des deux Hautes Parties Contractantes. En conséquence, le Président de... | |
 | 1882 - 160 lehte
...frontières des deux États et sur le littoral de la Tunisie, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une convention à cette fin, dans l'intérêt des deux hautes parties contractantes. En conséquence, le Président de... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 lehte
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. etc., et Roi Apostolique... | |
 | André Lebon - 1882 - 480 lehte
...frontières des deux États et sur le littoral de la Tunisie, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une convention à cette fin dans l'intérêt des deux hautes parties contractantes. En conséquence, le Président de... | |
 | Switzerland - 1883 - 742 lehte
...relations douanières entre le canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le conseil fédéral de la Confédération suisse, M. Jean-Conrad Kern, envoyé extraordinaire et ministre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 80 lehte
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, M. le Baron BEYENS, Grand Officier de son Ordre royal de Léopold,... | |
 | André Mariotti - 1883 - 216 lehte
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires ; Savoir : (Sait l'indication des plénipotentiaires.) Lesquels , après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés... | |
 | France treaties - 1883 - 428 lehte
...frontières des doux États et sur le littoral de la Tunisie, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cette fin, dans l'intérêt des deux Hautes Parties contractantes. En conséquence, le Président de... | |
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... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir: Le Président de la République Française: M. Patenôtre (Jules... 
