Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie: entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour par Comte de Garden, 11. köideAmyot, 1878 - 422 pages |
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Page 185
... lettres patentes et particulières de ce prince à celui de ces héritiers auquel reviendra ladite propriété . « Art . 5. S. M. l'empereur des Français , roi d'Italie , accorde à S. A. R. le prince des Asturies quatre cent mille francs de ...
... lettres patentes et particulières de ce prince à celui de ces héritiers auquel reviendra ladite propriété . « Art . 5. S. M. l'empereur des Français , roi d'Italie , accorde à S. A. R. le prince des Asturies quatre cent mille francs de ...
Page 209
... lettres de toutes les provinces pour qu'ils soutiennent l'opinion publique et réfutent ces infâmes libelles que notre ennemi ne cesse de publier . Que chacun combatte à sa manière ; que l'Église espagnole sollicite sans cesse le secours ...
... lettres de toutes les provinces pour qu'ils soutiennent l'opinion publique et réfutent ces infâmes libelles que notre ennemi ne cesse de publier . Que chacun combatte à sa manière ; que l'Église espagnole sollicite sans cesse le secours ...
Page 291
... lettre . Les deux lettres d'accompagnement sont presque conformes . Chaque ministre dit que son souverain espère que la grandeur et la sincérité de cette démarche seront appréciées , et qu'on ne peut attribuer à faiblesse1 , Les mots en ...
... lettre . Les deux lettres d'accompagnement sont presque conformes . Chaque ministre dit que son souverain espère que la grandeur et la sincérité de cette démarche seront appréciées , et qu'on ne peut attribuer à faiblesse1 , Les mots en ...
Page 292
... lettre d'Erfurth , avec une lettre d'accompagnement : « Quel- que disposée qu'aurait pu être Sa Majesté , dit le mi ... lettres , signées par Sa Majesté Impériale , ont été rédigées , et qui les a privées entièrement du caractère d'une ...
... lettre d'Erfurth , avec une lettre d'accompagnement : « Quel- que disposée qu'aurait pu être Sa Majesté , dit le mi ... lettres , signées par Sa Majesté Impériale , ont été rédigées , et qui les a privées entièrement du caractère d'une ...
Page 324
... lettres de marque constatant la pro- priété du navire , conformément à un formulaire qui sera joint à ce traité , afin de s'assurer de la cargaison , et en même temps du nom et du domicile du maître ou commandant , ainsi que du nom du ...
... lettres de marque constatant la pro- priété du navire , conformément à un formulaire qui sera joint à ce traité , afin de s'assurer de la cargaison , et en même temps du nom et du domicile du maître ou commandant , ainsi que du nom du ...
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Common terms and phrases
acte alliés Américains armes articles bâtiments Bayonne blocus cargaison Champagny Charles Charles IV comte confédération du Rhin continent contractantes contrebande convention Danemark déclaration décret de Berlin décret de Milan desdites ennemis Erfurth Escoiquiz Espagne États États-Unis Extrait du traité Ferdinand VII forces françaises général Godoy gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hautes Puissances intérêts Joseph Bonaparte Junte suprême l'Amérique l'Angleterre l'article l'ennemi l'Espagne l'Europe liberté libre Madrid Majesté Impériale Manuel Godoy marchandises de contrebande ment mesures Milan mille hommes ministre Napoléon nations neutres navires négociation neutralité armée neutralité maritime non-seulement ordres du Conseil paix pavillon pays peuple port bloqué Portugal prince des Asturies principes Provinces-Unies Prusse puissances belligérantes puissances en guerre puissances neutres représailles respect révocation des ordres royale royaume Russie S. M. l'empereur sera seront seul signé Sire souverain stipulations Suède système tion traité d'Utrecht traité de commerce troupes vaisseaux de guerre vaisseaux neutres