Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada: Adopted by the House, in the First Session of the First Parliament, and Subsequently AmendedS.E. Dawson, 1901 - 345 pages |
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... Sénat et sénateurs . Nomina- tion des premiers 25. Les premières personnes appelées au Sénat seront celles que la Reine , par sénateurs . mandat sous le seing manuel de Sa Majesté jugera à propos de désigner , et leurs noms seront ...
... Sénat et sénateurs . Nomina- tion des premiers 25. Les premières personnes appelées au Sénat seront celles que la Reine , par sénateurs . mandat sous le seing manuel de Sa Majesté jugera à propos de désigner , et leurs noms seront ...
Page 239
... sénateurs . 28. Le nombre des sénateurs ne devra Maximum en aucun temps excéder soixante et dix- du nombre huit . de séna- teurs . 29. Sujet aux dispositions du présent Sénateurs acte , le sénateur occupera sa charge dans nommés à le Sénat ...
... sénateurs . 28. Le nombre des sénateurs ne devra Maximum en aucun temps excéder soixante et dix- du nombre huit . de séna- teurs . 29. Sujet aux dispositions du présent Sénateurs acte , le sénateur occupera sa charge dans nommés à le Sénat ...
Page 241
... Sénat , et le révo- quer et en nommer un autre à sa place . 35. Jusqu'à ce que le parlement du Quorum , Canada en ordonne autrement , la présence d'au moins quinze sénateurs , y compris l'Orateur , sera nécessaire pour constituer une ...
... Sénat , et le révo- quer et en nommer un autre à sa place . 35. Jusqu'à ce que le parlement du Quorum , Canada en ordonne autrement , la présence d'au moins quinze sénateurs , y compris l'Orateur , sera nécessaire pour constituer une ...
Page 256
... sénateurs pour Québec . 74. La charge de conseiller législatif de Québec deviendra vacante dans les cas , mutatis mutandis , où celle de sénateur peut le devenir . 75. Survenant une vacance dans le Conseil législatif de Québec , par ...
... sénateurs pour Québec . 74. La charge de conseiller législatif de Québec deviendra vacante dans les cas , mutatis mutandis , où celle de sénateur peut le devenir . 75. Survenant une vacance dans le Conseil législatif de Québec , par ...
Page 281
... sénateurs . siège dans le Sénat sera offert , ne l'acceptera pas dans les trente jours , par écrit revêtu de son seing et adressé au Gouverneur général de la province du Canada ou au lieutenant - gouverneur de la Nouvelle- Ecosse ou du ...
... sénateurs . siège dans le Sénat sera offert , ne l'acceptera pas dans les trente jours , par écrit revêtu de son seing et adressé au Gouverneur général de la province du Canada ou au lieutenant - gouverneur de la Nouvelle- Ecosse ou du ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appointed Assemblée législative Authority Bas-Canada bills privés Chambre des Communes Clerk comité Committee comprendra les townships constitution control of Parliament contrôle exclusif County d'Ontario debate division nord Elections Electoral Districts exclusif du parlement exclusive control Executive first General Gouverneur général Government Governor Governor-General greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur l'union Laws Legislative Assembly Legislature Lieut.-Governor lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor made Member membres ment motion name New Brunswick North Riding notice Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia number oath office Officers Ontario and Quebec order otherwise Ottawa parlement du Canada Parliament of Canada Powers présent acte Private Bills Property Province of Canada Provincial control Provisions Public Debt Queen question Quorum reading règle Reine respective respectively Riding to consist Rule same Schedule Scotia and New Seat Sénat Sénat du Canada Senate sénateurs Senators session Speaker Standing subject taken thereof Time to Time tion Town Union vacance vote witness