| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 lehte
...Donne lecture de son rapport sur le projet de loi portant approbation de l'arrangement couclu à Berlin pour la délimitation des colonies du Congo français...et des sphères d'influence française et allemande daus la région du lac Tchad (Protocole du 4 février 1894). — Acte confirmalif du 15 mars suivant... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 648 lehte
...ministre des affaires étrangères, un projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu à Berlin pour la délimitation des colonies du Congo français...française et allemande dans la région du lac Tchad. Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 744 lehte
...le projet de loi qui vous a été soumis et qui porte approbation de l'arrangement conclu à Berlin pour la délimitation des colonies du Congo français...française et allemande dans la région du lac Tchad. Elle vous demande, à l'unanimité, de vouloir bien le voter. « L'arrangement dont il s'agit est une... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 742 lehte
...Berlin, entre le gouvernement de la Bépublique française et le gouvernement de l'empire d'Allemagne, pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d'influence respectives dans la région du lac Tchad et qui a fait l'objet du protocole du 4 février 1894 et de... | |
| France - 1895 - 1380 lehte
...Berlin, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d'influence respectives dans la région du lac Tchad, et qui a fait l'objet du protocole du 4 février iSç)f\... | |
| 1895 - 174 lehte
...protocole interprétatif signé le 28 octobre 1893(1); Arrangement conclu à Bertin, le 15 mars 1894, pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun, et des spbères de l'influence française et allemande dans la région du lac Tcbad (2); Arrangement relatif... | |
| Carlos Calvo - 1896 - 678 lehte
...entente mutuelle, de donner force et vigueur à l'accord préparé par leurs délégués respectifs pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et pour la détermination des sphères d'influence française et allemande dans la région du lac Tchad,... | |
| 1898 - 844 lehte
...explorateurs français. Des arrangements ont été conclus entre l'Allemagne et la France, entre autres pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d'influence de la France et de l'Allemagne dans la région du Tchad (loi du 2l juillet 1894). Avec l'Angleterre... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 lehte
...entente mutuelle, de donn er force et vigueur à l'accord préparé par leurs délégués respectifs pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun, et pour la détermination des spbères d'influence française et allemande dans la région du lac Tchad,... | |
| France - 1905 - 1604 lehte
...fév. i8g4, s. xn, t. XLVIII, b. 1621, p. -15o). — Approbation de l'arrangeinent conclu a Berlin pour la délimitation des colonies du Congo français...sphères d'influence française et allemande dans )a région du lac Tchad (L. 24 juill. ii>gi, s. ai, t. XLIX, b. 1648, p. 297); — promulgation de... | |
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