mineures et des femmes dans les établisse- | payement d'indemnités de frais de voyage | Doubs (p. 99). Prend part à la discussion ments industriels (p. 637). 1 Observations relatives au régime financier du domaine colonial, voy. BUDGET et de séjour à des membres du conseil su- CONSTITUTION. - Incident soulevé à GÉNÉRAL DE L'ETAT, Exercice 1900 (Dis-l'occasion d'une interruption mettant en cussion générale). cause, en tant qu'ancien Président du Conseil, M. Loubet, Président de la République, voy. PRÉSIDENT de la République. 2 - Observations relatives à la sécurité et à la défense des Colonies, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, Exercice 1900, § Colo 7 Observations relatives à la défense du domaine colonial, voy. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES, Projets collectifs, no 1. 8 - Projet de loi autorisant la colonie de Madagascar à procéder à une troisième émission d'obligations garanties par le Gouvernement de la République française et à CÔTES-DU-NORD (Département des). Projet de loi ayant pour objet l'établisexécuter divers travaux publics, voy. MADA-sement, dans ce département, d'un réseau de chemins de fer à voie étroite, voy. CuE- COURTIN (M.) Directeur du contrôle des administrations financières et de l'ordonnancement au Ministère des Finances. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (p. 53). Sa demande du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur : Son amendement tendant à subventionner les communes pour allocations de secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux, p. 269, 270. Justice Son amendement tendant à réduire le crédit affecté au personnel du Conseil d'Etat, p. 429; retrail, p. 430). COUYBA (M.) [Haute-Saône]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur : Amendement de M. Lemire tendant à supprimer le crédit pour frais des élections sénatoriales, p. 255). de son absence (p. 655). - S'excuse CRÉDIT AGRICOLE, voy. AGRICUL TURE. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES. 1 Ouverture sur l'Exercice 1899 de crédits extraordinaires applicables aux Ministères de la Guerre, de la Marine el des Colonies. Décrets nommant Commissaires du Gouvernement: M. Lacapelle, Directeur du contrôle au Ministère de la Guerre [27 novembre] (p. 154); M. Charles Laurent, Directeur général de la comptabilité publique [Même séance] (ibid.). Discussion [Même séance ] (p. 156). Sont entendus: MM. Fleury-Ravariu, Decrais, Ministre des Colonies. Observations relatives à la défense de la frontière maritime et du domaine colonial (ibid.). Adoption des articles, puis, au scrutin, de l'ensemble du projet (p. 161); liste des votants (p. 180). 2 1o Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 4898; 2° Ouverture et annulation de crédits au titre de Budgets annexes. Adoption du projet modifié (22 décembre] (p. 625]. Le projet de loi ci-dessus est constitué de deux crédits provisoires additionnels aux douzièmes provisoires de l'Exercice 1899, qui étaient compris dans le projet collectif no 553. et votés par la Chambre le 23 mars 1899. Le Sénat les a adoptés comme crédits définitifs sur l'Exercice 1899. - 3- Exposition universelle de 1900 (Exercice 1899]. Discussion du rapport concluant à l'adoption de crédits relatifs au Commerce et ajournant les autres [22 décembre] (p. 625). Sont entendus: MM. Pra COUTANT (M.) [Seine]. d'interpellation sur la catastrophe de Juvisy (p. 3); parle sur la mise à l'ordre du jour de cette interpellation (p. 69). — Donne lecture et demande la déclaration de l'ur-che, Boudenoot, Rapporteur général. Adoption de l'article unique (ibid.). gence d'une proposition tendant à ouvrir un crédit pour secourir les familles des victimes du chômage dans le département du des Chambres; 2° ouverture et annulation | gues [23 novembre] (p. 99). -- Au scrutin, - de crédits sur l'Exercice 1899; 3° ouverture COMMERCE. - cussion du projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1899, de crédits extraordi- sion du Budget de l'Exercice 1900 (Colonies: Discussion générale, p. 382; dépenses du personnel des services civils, p. 387; alloca- tions des aumôniers du service pénitentiaire, CRISE HOUILLÈRE, VOY. QUESTIONS, P. 397; envoi à Madagascar des recrues des CRUPPI (M.) [Haute-Garonne]. - S'ex- cuse de son absence (p. 243, 613). part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur Son amendement relatif à la reconstruction de la Cour d'appel de Paris, p. 267. Service pénitentiaire Son amende- ment tendant à transférer ce service du Mi- nistère de l'Intérieur à celui de la Justice, p. 300. Justice, en qualité de Président de CULTES. Proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter un projet de loi de séparation des Eglises et INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS. DAUBRÉE (M.), Conseiller d'Etat, Di- recteur des Eaux et Forêts. Est nommé Monument à élever au général Garibaldi Commissaire du Gouvernement pour la dis- à Dijon. Lecture, par M. Dujardin-Beau-cussion du Budget de l'Exercice 1900 (p. 212). metz, du Rapport sur la proposition de loi de M. Delons-Soubeiran, déclaration de DAVID (M. FERNAND) [Haute-Savoie]. Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 1900 (Travaux publics: Son amen- dement relatif aux rectifications des routes nationales, p. 506); du projet de loi portant régularisation de décrets rendus en Conseil DEJEANTE (M.) [Seine]. Sa demande d'interpellation relative au conflit existant entre ouvriers et patrons des départements du Doubs et du Haut-Rhin (p. 93); ses ob- servations sur la fixation de cette interpel- lation (p. 98). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Affaires étran- gères: Son amendement tendant à supprimer les allocations accordées à des missionnaires italiens en Chine et à divers établissements religieux, p. 198. Intérieur : Amendement de M. Vaillant, concernant le Journal offi- ciel, p. 257; assistance par le travail en fa- veur des aveugles, p. 275; son amendement tendant à la suppression des fonds secrets, p. 284). Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes cussion du Budget de l'Exercice 1900 (Affaires étrangères Discussion générale, p. 143, 165, 166, 168; Ambassade de France auprès du Vatican, p. 172, 177; allocations aux établissements français en Orient, secours aux écoles, frais divers du culte, p. 194, 195, 196, 199). MENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES, Projets collectifs, n° 1. DOMAINE DE L'ÉTAT. Affaires Étrangères. Prend part à la dis- | l'urgence: MM. Charles Bernard, Lasies, Castelin. L'urgence est votée, au scrutin (p. 553); liste des votants (p. 566). Discussion immédiate (p. 553). Sont entendus : MM. Castelin, Waldeck-Rousseau, Président du Conseil; Millevoye, Lasies, Laloge. Est entendu contre la clôture: M. Paul Beauregard. La clôture est prononcée, au scrutin (p. 557); liste des votants (p. 567). Est entendu sur le projet de M. Castelin auquel s'est rallié M. Lasies: M. Paul Beauregard (P. 557). Addition à ce projet, présentée par M. Lasies (p. 558): retrait (ibid.). — Le projet est rejeté, au scrutin (ibid.); liste des votants (p. 568). - DELOMBRE (M. PAUL) [Basses-Alpes]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur: Amendement de M. Mirman, relatif aux ouvriers victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1898, p. 280). Proposition de résolution déposée par MM. Charles Bernard et Lasies, avec demande de déclaration d'urgence et de discussion immédiate, tendant à ce que la Chambre requiert la suspension de la détention de M. Marcel Habert, Député de Ramhouillet [20 décembre] (p. 551). Proposition de résolution déposée par M. Castelin, avec demande de déclaration d'urgence et de discussion immédiate [Même séance] (ibid.). — La Chambre décide de joindre les deux discussions (ibid.). Sont entendus sur Voy. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. MENT. RÈGLE DESCHANEL (M. PAUL) [Eure-et-Loir], Président de la Chambre. Donne lecture du décret relatif à l'ouverture de la Session extraordinaire de 1899 (p. 2). — Son allocution en annonçant à la Chambre le décès de M. Dutreix, Député de l'Aube (p. 189). Est entendu au sujet d'un incident soulevé au cours des observations présentées par M. de Cassagnac dans la discussion du Budget des Cultes (p. 328). DESFARGES (M.) [Creuse]. Son Rapport sur une pétition (p. 515). — Demande à transformer en interpellation la question de M. Jumel sur l'accident de chemin de fer de Montmoreau (p. 661). DETTE PUBLIQUE. Observations y relatives, voy. Budget GÉNÉRAL DE L'ETAT, Exercice 1900 (Discussion générale). Ses Rap DEVINS (M.) [Haute-Loire). DIEU (M. le médecin inspecteur), Directeur du Service de Santé. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la dis cussion du Budget de l'Exercice 1900 (p.188). DIJON (Ville de), voy. EMPRUNTS. DOMAINE COLONIAL. 1 Observations relatives au régime financier du domaine colonial, voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, Exercice 1900 (Discussion générale). 2 Observations relatives à la défense du domaine colonial, voy. CRÉDITS SUPPLÉ 1 Décret nommant M. Lacapelle, Directeur au Ministère de la Guerre, Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi relatif : 1° à l'aliénation des immeubles occupés par les magasins centraux de la guerre, à Paris, quai d'Orsay; 2° à l'ouverture de crédits destinés à la réinstallation de services militaires évincés 27 novembre] (p. 154). Discussion [Même séance] (p. 161). Est entendu : M. Lerolle. Passage à la discussion des articles (p. 163). Sont entendus: MM. Boudenoot, Rapporteur général; Caillaux, Ministre des Finances; Lerolle. Art. 1er adoption (ibid.). Art. 2 (ibid.). Amendement d'indication de M. Lerolle, pour poser le principe d'une indemnité aux ouvriers des établisscments désaffectés (p. 164): rejet, au scrutin (ibid.); liste des votants (p. 183).— L'article est adopté (p. 164). -- Adoption, au scrutin, de l'ensembre du projet (p. 164; liste des votants (p. 184). DOUMERGUE (M. GASTON) [Gard). Prend part à la discussion connexe des interpellations de MM. Denys Cochin, de Grandmaison, Zévaès, Lasies, Gayraud touchant la politique générale du Cabinet (p. 45). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Service pénitentiaire Ses observations touchant le travail dans les prisons, p. 296, 298. Colonies, en qualité de Rapporteur: Discussion générale, p. 360, 380; dépenses du personnel des ser vices civils, p. 387; amendement de M. d'Agoult relatif aux frais d'émigration p. 388; dépenses du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, p. 391; motion de M. Guillain tendant à ajourner la discussion des chap. 29 et suiv. relatifs aux dépenses militaires, 1 LÉGISLATION ÉLECTORALE, - Interpellation sur les mesures que compte prendre le Ministre des Travaux publics pour assurer la liberté électorale dans les régions minières et notamment dans la concession de Béthune, voy. INTERPELLATIONS, no 35. DUMONT (M. CHARLES) [Jura]. DeDUBARD (M.), Inspecteur général des mande le renvoi à une Commission spéciale Colonies, Directeur du Contrôle. Est du projet de loi sur le stage scolaire (p. 24, nommé Commissaire du Gouvernement pour 55). Prend part à la discussion du Budget la discussion du Budget de l'Exercice 1900 de l'Exercice 1900 (Commerce: Amende(p. 219). ment de M. Prache relatif à l'impression in extenso de tous les brevets d'invention fran2- Proposition de résolution tendant à çais, p. 141. Imprimerie nationale, en quanommer une Commission chargée d'élabolité de Rapporteur: Gestion de l'Imprimerie nationale, p. 335, 336; application du sys-tion proportionnelle dans les conseils murer un projet de loi apurant la représentatème de la commandite, p. 339). Est ennicipaux, voy. ORGANISATION MUNICIPALE. tendu dans la discussion de la proposition de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 588). DUBIEF (M.) [Saône-et-Loire], Secrétaire de la Chambre. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Affaires étrangères : Amendement de M. Gayraud, concernant les allocations aux établissements français en Orient, p. 192). Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion de la proposition de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 564, 580, 583, 588, 596, 598, 599, 638). ELIEZ-EVRARD (M.) [Nord]. cuse de son absence (p. 153). S'ex ÉMILE CHAUVIN (M.) [Seine-et-Marne]. Ses rapports sur des pétitions (p. 350, 351). Demande à transformer en interpellation la question de M. Jumel sur l'accident de chemin de fer de Montmoreau (P. 657). — S'excuse de son absence (p. 2). Obtient un congé (p. 26). *BORDEAUX (Ville de) [Travaux d'intérêt | ESTOURBEILLON (M. le marquis | Gouvernement pour la discussion du Budlocal]. Adoption [12 décembre] (p. 405). DE L') [Morbihan]. Prend part à la dis- ETIENNE (M.) [Oran}. get de l'Exercice 1900 (p. 53). FERRY (M. CHARLES) [Vosges]. - Parle sur l'ordre du jour (p. 511). - Prend part, en qualité de Président de la Commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie EXELMANS (M. le commandant). FAURE (M. FERNAND). Conseiller d'Etat en service extraordinaire, Directeur FIQUET (M.) [Somme]. son absence (p. 219). S'excuse de FLEURY-RAVARIN (M.) [Rhône], Secrétaire de la Chambre. Ses observations sur le renvoi du projet de loi relatif à l'impôt des buissons (p. 59). Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture sur l'Exercice 1899 de crédits extraordinaires (Observations générales sur l'état de défense de la frontière maritime et du domaine colonial, p. 156). son absence (p. 266). S'excuse de Observations relatives au nombre des fonctionnaires, Voy. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT, Exercice 1900 (Discussion générale). FONTAINE (M.), Directeur du travail au Ministère du Commerce. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (p. 98). FORNI (M.) [Savoie]. S'excuse de son absence (p. 405). FOUQUET (M. CAMILLE) [Eure]. - Ses rapports sur des pétitions (p. 514, 515, 516). ERMANT (M.) [Aisne]. S'excuse de général de l'Enregistrement, des Domaines FOURNIÈRE (M.) [Aisne], Prend part son absence (p. 266, 375, 655). et du Timbre. Est nommé Commissaire du à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 |