Page.

191

Italie. Commerce, sociétés, marques, dessins et modèles. Traité

du 22 mars 1885

Etablissement, consulats. Convention du 22 juillet 1868 . 211

Assistance judiciaire. Convention du 8 novembre 1882 . .

Propriété littéraire et artistique. Convention du 22 juillet 1868

Art. 14 du traité de commerce

Pêche. Convention du 8 novembre 1882

220

203

195

329

Pêche dans la Tresa. Extrait de la convention de 1861

333

222

Indes néerlandaises. Voir Pays-Bas.

Japon. Commerce et consuls. Traité du 6 février 1864

Convention supplémentaire du 25 juin 1866 et tarif douanier 232

Liechtenstein. Commerce (comme l'Autriche-Hongrie). Traité

du 14 juillet 1868.

Etablissement. Traité du 6 juillet 1874

Epizooties (comme l'Autriche-Hongrie).

31

239

Pays-Bas. Commerce et établissement. Traité du 19 août 1875

Consuls dans les Indes néerlandaises. Convention du 19 jan-

vier 1863 ..

241

244

Marques. Convention du 27 mai 1881.

247

Perse. Commerce, établissement et consuls. Traité du 23 juillet

1873

248

Portugal. Commerce et marques. Traité du 6 décembre 1873 252

Roumanie. Commerce. Traité du 7 juin 1886

Consuls. Convention du 14 février 1880 .

255

259

Russie. Commerce, établissement et consuls. Traité du 26 dé-

cembre 1872.

263

Salvador. Commerce, établissement, consuls et sociétés. Traité

du 30 octobre 1883

268

Serbie. Commerce. Traité du 10 juin 1880.

274

Suède. Marques. Décision du Conseil fédéral du 6 juin 1881
Transvaal. Commerce, établissement, consuls et sociétés. Traité

282

281

276

du 6 novembre 1883. Annotation

Turquie. Commerce. Traité du 29 avril 1861

Conventions internationales.

Propriété industrielle. Convention du 20 mars 1883 .

Articles additionnels et règlement d'exécution.

positions de la conférence de Rome de 1886

Arrêté fédéral du 21 décembre 1883

284

Pro-

294

292

299

307

Propriété littéraire et artistique. Projet de convention, arrêté

Page.

Supplément :

Argovie et Baden. Exécution des jugements et des com-

missions rogatoires. Convention du 24 mai 1867. .

Allemagne. Correspondance entre les autorités judiciaires.

Déclarations de 1878.

Frais d'exécution des commissions rogatoires. Circulaire

du 21 juin 1886

313

315

316

HORS VIGUEUR

et la propriété industrielle, littéraire et artistique.

Remplacé par:

le nouveau traité du 23 mai 1881

le traité provisoire de 1826

le traité de commerce avec l'Empire d'Allemagne de 1869
le traité avec l'Empire d'Allemagne de 1876

le traité de commerce avec l'Empire d'Allemagne de 1869

le traité avec l'Empire d'Allemagne de 1876

le traité de commerce avec l'Empire d'Allemagne de 1869

le traité de commerce avec l'Empire d'Allemagne de 1869

Francfort F. F. 1855, II, 505. Lubeck R. O. VI, 593.

Saxe F. F. 1858, II, 569).

la déclaration du 18 novembre 1879

la nouvelle convention du 21 octobre- 1878

le nouveau traité du 14 mars 1883

le nouveau traité du 23 février 1882

le nouveau traité du 23 février 1882

le traité suisse du 30 juin 1864

Publication.

R. O. IX, 766

A. R. O. I, 407

A. R. O. II, 280

F. F. 1853, III, 403

R. O. VIII. 2

A. R. O. II, 328

. F. F, 1854, III, 185

R. O, IX, 814

A. R. O. II, 120

F. F. 1852, III, 199

(Brême, R. O. VI, 484.

Prusse R. O. VI, 596.

fle traité du 15 juin 1869 sur la juridiction et le traité du 30 juin

1864 sur les rapports de voisinage

le nouveau traité du 23 février 1882

le nouveau traité du 23 février 1882

le nouveau traité du 23 février 1882

R. O. VII, 466

R. O. VII, 244

R. O. X, 253

R. O. VIII, 201

R. Q. VIII, 305

R. O. VI, 90

A. R. O. II, 217

R. O. VIII, 321

R. O. VIII, 295

R. O. VIII, 300

les traités de commerce et d'établissement du 22 juillet 1868

le traité de commerce avec l'Italie, du 22 juillet 1868

le nouveau traité du 22 mars 1883

A. R. O. II, 185

R. O. II, 403

F. F. 1852, III, 291

R. O. IX, 595

R. O. I. 10

Abréviations:

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération. Le chiffre romain indique le tome, le chiffre arabe la page de ce recueil. R. O. n. s. II. 20 Recueil officiel, nouvelle série des lois et ordonnances de

la Confédération.

F. F. 1880, III, 6 Feuille fédérale. Le premier chiffre indique l'année, le chiffre romain le tome, le dernier chiffre la page de cette feuille.