 | Albert Viger - 1895 - 492 lehte
...qu'aussitôt que l'épidémie a pris une certaine extension, il a été ordonné d'appliquer strictement la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux et les prescriptions du règlement d'administration publique qui a suivi la promulgation de cette loi.... | |
 | 1897 - 1126 lehte
...du sieur Clos. Il a formulé, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique : « Violation de l'art. 13 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, modifié par la loi des 31 juillet, 2 août 1895, et de la fausse application des art. 1641, 1613 et... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - 610 lehte
...conseils généraux entièrement subordonnées aux droits d'inscription et d'imposition d'office. 1° La loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, dans son titre V, intitulé « dispositions générales », contient un article 38 ainsi conçu : «... | |
 | 1897 - 544 lehte
...en nullité de vente de cet animal, doit être ordonnée par un arrêté préfectoral ; Attendu que la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux n'avait pas, dans la nomenclature de son article premier, compris la tuberculose dans l'espèce bovine,... | |
 | 1897 - 862 lehte
...partielles. République Française MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ARRÊTÉ Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux ; Vu le décret du 22 juin 1882 portant, règlement d'admlnlsiralion publique pour l'exécution de... | |
 | 1898 - 566 lehte
...NULLITÉ, SÉQUESTRATION La disposition du g 4 de l'art. 1" de loi du 31 juillet 1895, modificative de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, disposition d'après laquelle, dans le cas spécial de la tuberculose de l'espèce bovine, • la vente... | |
 | 1898 - 1182 lehte
...Elle tend à décroître en Annam et est considérée comme terminée au Cambodge et en Cochinchine. La loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux a été promulguée en Indo-Chine. D'activés recherches sont entreprises à l'Institut Pasteur de... | |
 | 1898 - 588 lehte
...« 2° De poursuivre l'adjonction de la ladrerie du porc à la uomonclature des maladies visées par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux domestiques ; « 3° De rechercher les moyens de réprimer ou d'empêcher la pratique de l'épinglage.... | |
 | 1898 - 970 lehte
...des caisses d'épargne ordinaires en 1896 (page 1690). — Décret rendant applicable en Indo-Chine la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux (page 1713). 22. — Loi déclarant les Iles-sous-le-Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial... | |
 | 1898 - 616 lehte
...(JO, 16 mars, p. 1628). Indo-Chine. — Diïcnur du 10 mars 1898, rendant applicable en Indo-Chine, la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux (JO, 19 mars ; p. 1713). Madagascar. — DÉCRUT du 13 février 1898, précédé d'un rapport du ministre... | |
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Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE PREMIER. 
