 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1900 - 768 lehte
...Dubos, vice-président de la Société d'agriculture de Beauvais (Paris, Marchai et Billard, 1900). La loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux intéresse tonte la population rurale. Elle dresse, vous le savez, un premier tableau iw maladies contagieuses... | |
 | Emile Dardart - 1901 - 652 lehte
...l'article 60, à larlicle 2 de la loi du i1 août 187!1 sur les écoles normales primaires, a l'article 38 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, à l'article 2j de la loi de finances du 8 août 188j. relatif à l'inspection des écoles maternelles,... | |
 | Paul Doumer - 1902 - 578 lehte
...qu'il a promulgué par arrêté du 29 avril de la même année, et rendant applicable à l'Indo-Cliine la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Déjà depuis quelque temps un laboratoire de bactériologie avait été installé à Miatrang, par... | |
 | Alfred Gallier - 1902 - 374 lehte
...compris les droits réservés, contrôle, etc. (1). Inspection sanitaire des foires et des marchés La loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, et le décret du 22 juin 1882. portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 lehte
...60, à l'article 2 de la loi du 9 août 1879 sur les écoles . normales primaires, à l'article 38 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, à l'article 25 de la loi des finances du 8 août 1885 relatif à l'inspection des écoles maternelles,... | |
 | Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - 1904 - 898 lehte
...de saisie de viande et d'abatage d'animaux pour cause de tuberculose ; Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour...juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE PREMIER. Mesures communes à toutes les maladies contagieuses.... | |
 | 1904 - 1222 lehte
...titre II du décret des 28 septembre et 0 octobre 17Q1 sur la police rurale : Les articles 30, 33 et 34 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux ; L'article 52 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires ; L'article 8 de la loi... | |
 | Henri Monod - 1904 - 402 lehte
...restriction ni désinfection. ART. 76. — Les animaux vivants autres que les bestiaux ou ceux visés par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux domestiques peuvent être l'objet de mesures de désinfection. Des certificats d'origine peuvent être... | |
 | France - 1905 - 1850 lehte
...#7, premier alinéa, du décret du 12 novembre 1887 portant règlement pour l'exécution en Algérie de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. En cas de récidive, les peines seront portées an double da maximum fixé par ledit article /17, premier... | |
 | Germain Lafforgue - 1905 - 132 lehte
...Cependant il ne faudrait pas oublier que la gale des ovidés est au nombre des maladies prévues par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Cette loi est encore plus sévère peut-être que le Scab Ad des Australiens. En effet, après avoir... | |
| |
Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE PREMIER. 
