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Raamatud Books
" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
(XX, 396 p.) - Page 325
by Jeremy Bentham - 1816
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 20. köide

Jacomy - 1859
...public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas. déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite, une force publique; cette force est...
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Œuvres complètes de Chateaubriand, 5558. number,8. köide

François-René vicomte de Chateaubriand - 1861
...opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas prévus par la loi. » Une monarchie représentative s'est formée sous nos yeux dans les Pays-Bas,...
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De l'état civil des religieux en France

Édouard Chaulin - 1860 - 201 lehte
...établi par la loi. H. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, 1. köide

1860
...des pensées et des opinions étant un des droits les plus précieux de l'homme, tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — Que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière...
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Histoire politique et littéraire de la presse en France, 5. number

Eugène Hatin, Louis Eugène Hatin - 1860 - 479 lehte
...raisonnable. L'article 41 de la Déclaration des Droits porte : « Tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par les lois ». Il est clair que cet amendement : « dans les cas déterminés par les lois » , doit...
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Histoire de France depuis les temps les plus anciens jusqu'a nos ..., 2. köide

Henri Léonard Bordier, Edouard Charton - 1860
...déclaré coupable. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses. Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 663 lehte
...précieux de l'homme; tout « citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf « à répoudre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés « par la loi. « « ART. XII. — La garantie des droits de l'homme et du « citoyen nécessite une force publique...
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - 1861 - 155 lehte
...établi par la loi. « ART. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « ART. 12. La garantie desdroitsde l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force...
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Histoire politique et littéraire de la presse en France, avec une ..., 8. köide

Louis Eugène Hatin - 1861
...de 1791. La libre communication des pensées et des opinions (dit l'art. 1 1 ) est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Le vote de cet article fut précédé d'un débat assez vif, dans lequel Mirabeau posa les vrais principes...
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Martyrologe de la presse, 1789-1861

A. Germain, Alexandre Charles Germaine - 1861 - 297 lehte
...formule ce grand principe : » La libre communication des pensées et des opinions est un des droits le plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » La Gazette Natlonale devenue le Moniteur Universel, parait au mois de novembre...
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