Otsing Pildid Maps YouTube Uudised Gmail Drive Kalender
Logi sisse
Raamatud Books
" Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres... "
Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et ... - Page 213
by Gabriel de Ribier - 1895 - 723 lehte
Full view - About this book

Bibliographie de Belgique, 13. köide

1887
...IDÉGEMBRE 1887. FEUILLETON DE LA BIBLIOGRAPHIE DE BELGIQUE PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres» littéraire» et artintiqnes. (Suite et fin. — Voir notre feuilleton de novembre, p. LXI.) Art. 11....
Full view - About this book

Droit romain: De la condition des auteurs en Grèce et à Rome. Droit français ...

Etienne Bricon - 1888 - 196 lehte
...de la Grande-Bretagne, d'Haïti, de l'Italie, de Libéria, dela Suisse etdela Tunisie signèrent le Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Le 5 septembre 1887, les délégués se réunirent une fois encore pour échanger les...
Full view - About this book

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, 33–34. köide

1888
...Belges. A tous présents et à venir, Salut. Vu, la loi du 30 septembre 1887, portant approbation de la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques conclue à Berne le 9 septembre 1886, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France,...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - 1888
...Tunisie: (LS) Signé: L. RENAULT. ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires, réunis pour signer la Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'Acte...
Full view - About this book

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 10. köide

Switzerland - 1889
...VI. 382, 381 LF, 23 avril 1883 ..... VII. 239 Règlement d'exécution, 28 décembre 1883 . VII. 279 Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Suisse, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne. Haïti, Italie, Tunisie),...
Full view - About this book

Étude sur la propriété des modèles d'art appliqués à l'industrie

Eugène Soleau - 1889
...ligne de compte. Le terrain est déjà plus préparé qu'on ne pourrait le croire. Voici l'art. 4 de la convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : ART. 4. — L'expression « œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres,...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., 11. köide

Italy - 1889
...ratification délivrés par les Hautes Parties signataires de la convention, en dal e du l) sept umbre lS8G, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. SE monsieur le Ministre d'Espagne a renouvelé, au nom de son Gouvernement, la déclaration...
Full view - About this book

L'union de Berne de 1886 et la protection internationale des droits des ...

Lucien Bastide - 1890 - 198 lehte
...signature Les plénipotentiaires soussignés, réunis ce jour à l'effet de procéder à la signature de la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ont échangé les déclarations suivantes : 1° En ce qui concerne l'accession des colonies...
Full view - About this book

La Semaine judiciaire

1890
...Contravention, 656, 721. Contrefaçon, 142, 513. Contributions publiques, 287. Convention, 223, 753. — concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, du 9 septembre 1886, 443. — internationale, 1. — entre la Suisse et la France sur...
Full view - About this book

Bulletin de la Société générale des prisons, 14. köide

Société générale des prisons (France) - 1890
...sous-marins, conclue à Paris le 14 mars 1883 (tuite et fin ). — 2. Droits d'auteur. — Convention pour la création d'une union internationale, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques entre l'Italie et neuf autres états, conclue à Berne le 9 septembre 1886. — X. Bulletin...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF