 | 1887 - 1036 lehte
...IDÉGEMBRE 1887. FEUILLETON DE LA BIBLIOGRAPHIE DE BELGIQUE PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres» littéraire» et artintiqnes. (Suite et fin. — Voir notre feuilleton de novembre, p. LXI.) Art. 11.... | |
 | Etienne Bricon - 1888 - 212 lehte
...de la Grande-Bretagne, d'Haïti, de l'Italie, de Libéria, dela Suisse etdela Tunisie signèrent le Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Le 5 septembre 1887, les délégués se réunirent une fois encore pour échanger les... | |
 | 1888 - 416 lehte
...Belges. A tous présents et à venir, Salut. Vu, la loi du 30 septembre 1887, portant approbation de la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques conclue à Berne le 9 septembre 1886, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France,... | |
 | France - 1888 - 1770 lehte
...Tunisie: (LS) Signé: L. RENAULT. ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires, réunis pour signer la Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'Acte... | |
 | Switzerland - 1889 - 1000 lehte
...VI. 382, 381 LF, 23 avril 1883 ..... VII. 239 Règlement d'exécution, 28 décembre 1883 . VII. 279 Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Suisse, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne. Haïti, Italie, Tunisie),... | |
 | Eugène Soleau - 1889 - 98 lehte
...ligne de compte. Le terrain est déjà plus préparé qu'on ne pourrait le croire. Voici l'art. 4 de la convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : ART. 4. — L'expression « œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres,... | |
 | Italy - 1889 - 632 lehte
...ratification délivrés par les Hautes Parties signataires de la convention, en dal e du l) sept umbre lS8G, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. SE monsieur le Ministre d'Espagne a renouvelé, au nom de son Gouvernement, la déclaration... | |
 | Lucien Bastide - 1890 - 216 lehte
...signature Les plénipotentiaires soussignés, réunis ce jour à l'effet de procéder à la signature de la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ont échangé les déclarations suivantes : 1° En ce qui concerne l'accession des colonies... | |
 | 1890 - 840 lehte
...Contravention, 656, 721. Contrefaçon, 142, 513. Contributions publiques, 287. Convention, 223, 753. — concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, du 9 septembre 1886, 443. — internationale, 1. — entre la Suisse et la France sur... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1890 - 968 lehte
...sous-marins, conclue à Paris le 14 mars 1883 (tuite et fin ). — 2. Droits d'auteur. — Convention pour la création d'une union internationale, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques entre l'Italie et neuf autres états, conclue à Berne le 9 septembre 1886. — X. Bulletin... | |
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Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres... 
