 | Monaco - 1908 - 554 lehte
...grâce de Dieu, Prince Souverain de Monaco; Vu la convention signée à Berne le 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques; Vu l'adhésion que Nous avons donnée à ladite convention ; Avons ordonné et ordonnons... | |
 | 1887 - 1014 lehte
...septembre. — Décret qui prescrit la promulgation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (page 4185). 17 septembre. — relatif à l'échange des colis postaux entre la France... | |
 | France - 1887 - 654 lehte
...SI3NATURE. Les plénipotentiaires soussignés, réunis ce jour à l'effet de procéder à la signature de la convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ont échangé les déclarations suivantes : 1° En ce qui concerne l'accession des colonies... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 604 lehte
...adopté par le Sénat ( ! ), portant approbation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [4 février 1887] (L, u° 1513 ; an., S. 0., t. 1, p. 275). — Commission (F., n° 172;... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - 1972 - 682 lehte
...internationale pour la protection de la propriété industrielle ', de la convention du 9 septembre 1886 concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques7 1. Procès-verbal d'échange des ratifications de la convention additionnelle du 11 décembre... | |
 | 1888 - 252 lehte
...vote, Avons ordonné et ordonnons : ARTICLE UNIQUB. — Le Gouvernement est autorisé à adhérer à la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Berne le 9 septembre 1886, enlre l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France,... | |
 | France - 1922 - 870 lehte
...expéditions, le 12 décembre i885. (Mêmes signatures que sous Г Acte additionnel.) 9 septembre 1886. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée à BerneW. (R. 5 septembre 1887, à Berne. — Décret da 13 septembre 1887. 1.... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1888 - 1196 lehte
...dans la vente des beurres. 28 — L. qui approuve la convention signée à Ben», le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques 13 juin. D. relatif à la réglementation de l'immigration à la Guyenne. 27 août. D.... | |
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Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres... 
